Donation

Les intérêts de la donation

Transmettre à vos enfants ou à l’un de vos proches peut avoir plusieurs intérêts : les aider dans la vie en leur donnant de l’argent, tout en assurant un équilibre, mais aussi leur éviter de supporter une fiscalité trop lourde à votre décès

Une véritable égalité engtre vos enfants... ou pas

Saviez-vous que si vous donnez une même somme d’argent à vos enfants, on ne considère juridiquement pas forcément que vous leur avez donné la même chose ?

En effet, les règles complexes du rapport successoral font que lors de votre décès, on devra déterminer ce que vos enfants ont fait de l’argent que vous leur avez donné. Ainsi, l’enfant qui a bien investi dans l’immobilier par exemple, pourra se retrouver pénalisé et devoir verser de l’argent à l’enfant qui aura dilapidé l’argent par exemple en vacances ou véhicules.

Pour éviter cela et assurer la paix familiale, la donation-partage est un outil qui permet d’assurer une véritable égalité juridique entre vos enfants et tout nouveau calcul lors de votre décès.

A l’inverse, si vous êtes en froid avec l’un de vos enfants, il est possible dans une certaine mesure d’avantager certains enfants par rapport à d’autres.

Une fiscalité allégée

Il est possible de transmettre tous les 15 ans jusqu’à 100.000 Euros de valeur de biens à chacun de ses enfants, en franchise d’impôts. Sous certaines conditions, il est de surcroit possible de transmettre jusqu’à 31.865 Euros d’argent.

Imaginons que vous soyez propriétaire de votre résidence principale d’une valeur de 250.000 Euros avec votre conjoint et que vous ayez un enfant. Vous avez la possibilité de donner cette maison à votre enfant et de conserver l’usufruit, c’est-à-dire le droit d’habiter dans votre maison jusqu’à votre mort. La valeur de cet usufruit sera ainsi déduite de la valeur de la maison, vous permettant de la donner à votre enfant sans impôts à payer.

Ai-je besoin de faire une donation à mes enfants ?

Oui, si vous avez plusieurs enfants et que vous souhaitez répartir équitablement plusieurs biens ou de l’argent entre eux.
Oui également, si vous avez un certain niveau de patrimoine et/ou peu d’enfants.

Vous avez pris rendez vous avec votre Notaire ?

Télécharger la liste des pièces