Tarifs

Les coûts indiqués par le notaire lors de la signature d'un compromis de vente ou pour la fourniture d’informations en France incluent les frais du notaire ainsi que les droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Par exemple, pour une vente en dehors de la région Alsace-Moselle avec un prix d'achat de 300 000 €, le coût total de l'acte sera de 22 500 €, dont 17 420 € correspondent aux droits de mutation à titre onéreux versés à l'État. En Alsace-Moselle, les frais son légèrement inférieurs car le montant des taxes y est différent.

Les frais du notaire sont réglementés par l'État et ne varient pas d'une étude à l'autre. Si vous souhaitez obtenir un aperçu des frais en vigueur, vous pouvez consulter le lien suivant sur le site des notaires de France.